Permis de construire Logement N° 03420314K0016

Permis de construire à Pinet pour 1 906 m² de logement - Rue Du Stade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 03420314K0016

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03420314K0016, délivré le 27 octobre 2014 à Pinet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade, Pinet (34850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2425, B2426, B2427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 372 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2425 B2426 B2427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420314K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Pinet (34850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 27 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420314K0016, instruit par la commune de Pinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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