Permis de construire Logement N° 03420314K0009

Permis de construire n° 03420314K0009 à Pinet pour 113 m² de logement, Brama-Ferre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 03420314K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420314K0009, délivré le 22 juillet 2014 à Pinet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Brama-Ferre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B565, B566. Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 940 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B564 B565 B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLSTROF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420314K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brama-Ferre, à Pinet (34850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420314K0009, déposé en mairie de Pinet.

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