Permis de construire Locaux N° 0342022500004

Permis de construire n° 0342022500004 à Pignan pour 202 m² de locaux, Chemi Des Proses - Clos Montana

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0342022500004

Demandeur

SCEA CLOS MONTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2025 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342022500004 porte sur un projet situé Chemi Des Proses - Clos Montana. La demande émane de SCEA CLOS MONTANA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM113, BM114, BM117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 443 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM113 BM114 BM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 173 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 375 m²
Total 315 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 375 m²
Total locaux 173 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CLOS MONTANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408082626
SIRET
40808262600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342022500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Proses - Clos Montana, à Pignan (34570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA CLOS MONTANA et accordée le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342022500004, déposé en mairie de Pignan.

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