Permis de construire Locaux N° 03420223M0013

Permis de construire n° 03420223M0013 à Pignan pour 37 m² de locaux, 14 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 03420223M0013

Demandeur

EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420223M0013 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 14 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par EIFFEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²
Total 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²
dont Bureaux 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²
Total locaux 225 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422723460
SIRET
42272346000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
PIGNAN (34570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420223M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Gustave Eiffel, à Pignan (34570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFEL et accordée le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420223M0013, déposé en mairie de Pignan.

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