Permis de construire n° 03420219M0040 à Pignan pour 253 m² de logement, Chemi Des Gardies - Lieu Dit Les
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03420219M0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03420219M0040 a été délivré le 13 février 2020 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Gardies - Lieu Dit Les.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI424. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420219M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |