Permis de construire n° 03420218M0053 à Pignan pour 399 m² de logement, 6 Avenu Sainte Cecile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 03420218M0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420218M0053 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé 6 Avenu Sainte Cecile.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM262. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 399 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 199 m² | 399 m² |
| Total | 200 m² | 399 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 199 m² | 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 34880 LAVERUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420218M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |