Permis de construire n° 03420218M0030 à Pignan pour 491 m² de locaux, Chemi Vignone Secteur Prose Et M
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 03420218M0030
Demandeur
SCEA PROSE ROMANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420218M0030 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé Chemi Vignone Secteur Prose Et M. Le projet est porté par SCEA PROSE ROMANNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PROSE ROMANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440907186
- SIRET
- 44090718600025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT GEORGES D ORQUES (34680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420218M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |