Permis de construire Locaux N° 03420217M0015

Permis de construire n° 03420217M0015 à Pignan pour 222 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03420217M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420217M0015 a été délivré le 17 mai 2017 à Pignan (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420217M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420217M0015, déposé en mairie de Pignan.

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