Permis de construire n° 03420215M0078 à Pignan pour 117 m² de locaux, Route De Saint Georges D'o
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 03420215M0078
Demandeur
ICARD EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420215M0078 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé Route De Saint Georges D'o. Le projet est porté par ICARD EARL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 703 m² |
| Total | 586 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 703 m² |
| Total locaux | 586 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICARD EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383345139
- SIRET
- 38334513900026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT GEORGES D'ORQUES (34680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420215M0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |