Permis de construire Logement N° 03420214M0028

Permis de construire n° 03420214M0028 à Pignan pour 115 m² de logement, Le Deves Lot 45A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 03420214M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420214M0028 a été délivré le 27 août 2014 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Deves Lot 45A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL472. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420214M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Deves Lot 45A, à Pignan (34570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420214M0028, déposé en mairie de Pignan.

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