Permis de construire Logement N° 03420214M0003

Permis de construire n° 03420214M0003 à Pignan pour 374 m² de logement, 2 Rue Du Temple

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 03420214M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2014 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420214M0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Temple.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 108 m² 266 m² 0 m² 0 m² 374 m² 494 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 6 m² 266 m² -272 m² 0 m²
Total 392 m² 108 m² 266 m² 6 m² 266 m² 102 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420214M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Temple, à Pignan (34570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420214M0003, déposé en mairie de Pignan.

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