Permis de construire Mixte N° 0341992600017

Permis de construire n° 0341992600017 à Pézenas pour 250 m² de logement et locaux, 6 Rue De Peyne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0341992600017

Demandeur

DE FORMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Peyne, le permis de construire n° 0341992600017 a été délivré le 7 août 2026 à Pézenas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par DE FORMONT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI380. Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 41 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 362 m² 173 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m² 494 m²
Total 362 m² 209 m² 41 m² 0 m² 41 m² 209 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 173 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m² 494 m²
dont Entrepôt 362 m² 173 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m² 494 m²
Total locaux 362 m² 173 m² 0 m² 0 m² 41 m² 132 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE FORMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989741681
SIRET
98974168100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PÉZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341992600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Peyne, à Pézenas (34120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE FORMONT et accordée le 7 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341992600017, déposé en mairie de Pézenas.

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