Permis de construire Locaux N° 03419923K0035

Permis de construire n° 03419923K0035 à Pézenas pour 169 m² de locaux, 5 Place Du Marche Des Trois-

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 03419923K0035

Demandeur

FG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419923K0035, délivré le 18 mars 2024 à Pézenas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Place Du Marche Des Trois-. Le demandeur déclaré est FG IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK295. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 397 m²
Total 397 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 397 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
dont Entrepôt 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831788724
SIRET
83178872400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419923K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Du Marche Des Trois-, à Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FG IMMO et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419923K0035, déposé en mairie de Pézenas.

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