Permis de construire Locaux N° 03419923K0008

Permis de construire à Pézenas pour 220 m² de locaux - 988 Chemin De L_Amandier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 03419923K0008

Demandeur

NPVB

Cette page présente le permis de construire n° 03419923K0008, délivré le 19 octobre 2023 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 988 Chemin De L_Amandier, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NPVB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL697, BL700, BL701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 748 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL697 BL700 BL701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 082 m²
Total 862 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Entrepôt 813 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 033 m²
Total locaux 862 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NPVB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877696815
SIRET
87769681500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419923K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 988 Chemin De L_Amandier, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NPVB et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419923K0008, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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