Permis de construire Logement N° 03419916K0011

Permis de construire à Pézenas pour 522 m² de logement - Arnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 03419916K0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419916K0011, délivré le 8 juin 2017 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Arnet, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE105, AE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 410 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE105 AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 806 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² 21 m²
Total 827 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419916K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arnet, Pézenas (34120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419916K0011, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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