Permis de construire Locaux N° 03419916K0005

Permis de construire à Pézenas pour 111 m² de locaux - 26 Avenu Gare Du Midi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03419916K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419916K0005, délivré le 16 novembre 2016 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Avenu Gare Du Midi, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en bureaux, 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL710, BL711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-372 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL710 BL711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 77 m² 0 m² 23 m² 0 m² 54 m² 145 m²
Industrie 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 270 m² 34 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419916K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenu Gare Du Midi, Pézenas (34120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419916K0005, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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