Permis de construire Locaux N° 03419916K0005

Permis de construire n° 03419916K0005 à Pézenas pour 111 m² de locaux, 26 Avenu Gare Du Midi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03419916K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2016 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419916K0005 porte sur un projet situé 26 Avenu Gare Du Midi.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL710, BL711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-372 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL710 BL711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² -372 m² 179 m²
Total 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² -372 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² -372 m² 179 m²
dont Bureaux 91 m² 77 m² 0 m² 23 m² 0 m² 54 m² 145 m²
dont Industrie 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
dont Entrepôt 270 m² 34 m² 0 m² 270 m² 0 m² -236 m² 34 m²
Total locaux 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² -372 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419916K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Avenu Gare Du Midi, à Pézenas (34120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419916K0005, déposé en mairie de Pézenas.

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