Permis de construire à Pézenas pour 1 445 m² de locaux - Avenu General De Gaulle
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 9 novembre 2015 · Dossier PC n° 03419915K0013 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03419915K0013, délivré le 9 novembre 2015 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu General De Gaulle, Pézenas (34120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 121 m² de commerce, 324 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pézenas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 215 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 215 m² | 1 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 980 m² | 1 121 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 141 m² | 1 121 m² |
| Entrepôts | 250 m² | 324 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 74 m² | 324 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 215 m² | 1 445 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419915K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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