Permis de construire à Pézenas pour 1 020 m² de locaux - Chemin Mere Des Fontaines
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 11 avril 2013 · Dossier PC n° 03419913K0001 · Demandeur : SCEA DOMAINE MONPLEZY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03419913K0001, délivré le 11 avril 2013 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Mere Des Fontaines, Pézenas (34120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DOMAINE MONPLEZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX42, AX84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pézenas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 550 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 720 m² |
| Total | 850 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 020 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 550 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 720 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419913K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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