Permis de construire Locaux N° 03419822M0044

Permis de construire n° 03419822M0044 à Pérols pour 65 m² de locaux, 33 Route De Lattes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 03419822M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419822M0044 porte sur un projet situé 33 Route De Lattes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 466 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR162, AR172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 466 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR162 AR172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 175 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34925)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419822M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De Lattes, à Pérols (34470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419822M0044, déposé en mairie de Pérols.

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