Permis de construire Logement N° 03419822M0005

Permis de construire n° 03419822M0005 à Pérols pour 154 m² de logement, 1 Impas Des Saules

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 03419822M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419822M0005 porte sur un projet situé 1 Impas Des Saules.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 259 m²
Total 105 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419822M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impas Des Saules, à Pérols (34470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419822M0005, déposé en mairie de Pérols.

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