Permis de construire Logement N° 03419821M0064

Permis de construire n° 03419821M0064 à Pérols pour 90 m² de logement, rue Rene Lacoste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03419821M0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419821M0064 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2022 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Rene Lacoste.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 691. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Lacoste, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 238 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419821M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 janvier 2022
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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