Permis de construire Logement N° 03419821M0043

Permis de construire n° 03419821M0043 à Pérols pour 24 m² de logement, 9 place Folco de Baroncelli

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 03419821M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419821M0043 a été délivré le 5 novembre 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 place Folco de Baroncelli.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 24 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 564. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Folco de Baroncelli, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

24 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 24 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419821M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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