Permis de construire Logement N° 03419820M0061

Permis de construire n° 03419820M0061 à Pérols pour 507 m² de logement, 309 avenue Marcel Pagnol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 03419820M0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419820M0061 a été délivré le 6 mai 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 309 avenue Marcel Pagnol.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 965 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 4, AM 7, AM 417. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Pagnol, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 965 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 4 AM 7 AM 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 965 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 507 m² à construire.

La surface de plancher passe de 433 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 940 m²
Total 433 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 940 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419820M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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