Permis de construire n° 03419820M0036 à Pérols pour 27 m² de locaux, 1 Rue Saint Jean
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 03419820M0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Saint Jean, le permis de construire n° 03419820M0036 a été délivré le 11 décembre 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 65 m² |
| Locaux | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
| Total | 147 m² | 27 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 22 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
| Total locaux | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419820M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |