Permis de construire Locaux N° 03419820M0036

Permis de construire n° 03419820M0036 à Pérols pour 27 m² de locaux, 1 rue Saint Jean

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03419820M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419820M0036 a été délivré le 11 décembre 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 rue Saint Jean.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2021, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 42. La voie, rue Saint Jean, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 505 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 147 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 65 m²
Locaux 77 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 104 m²
Total 147 m² 27 m² 0 m² 5 m² 0 m² 22 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 104 m²
Total locaux 77 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419820M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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