Permis de construire Logement N° 03419820M0032

Permis de construire n° 03419820M0032 à Pérols pour 93 m² de logement, 5 avenue du Rivet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03419820M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419820M0032 a été délivré le 15 octobre 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 5 avenue du Rivet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 73 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 385. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Rivet, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 73 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 58 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 58 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 44 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 14 m² 44 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 49 m² 44 m² 14 m² 44 m² 35 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAVAS-LES-FLOTS (34250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419820M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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