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Permis de construire Locaux N° 03419819M0021

Permis de construire à Pérols pour 522 m² de locaux - 2066 Avenu Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2066 Avenu Marcel Pagnol, Pérols (34470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAGNOL et accordé le 30 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419819M0021, instruit par la commune de Pérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 03419819M0021

Demandeur

PAGNOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419819M0021, délivré le 30 août 2019 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2066 Avenu Marcel Pagnol, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAGNOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	681 m²	203 m²	319 m²	20 m²	319 m²	183 m²	864 m²
Total	681 m²	203 m²	319 m²	20 m²	319 m²	183 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	342 m²	203 m²	319 m²	0 m²	0 m²	522 m²	864 m²
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	4 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	219 m²	0 m²	0 m²	16 m²	203 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	681 m²	203 m²	319 m²	20 m²	319 m²	183 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAGNOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849110747
SIRET: 84911074700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419819M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2066 Avenu Marcel Pagnol, Pérols (34470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAGNOL et accordé le 30 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419819M0021, instruit par la commune de Pérols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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