Permis de construire Logement N° 03419818M0016

Permis de construire n° 03419818M0016 à Pérols pour 59 m² de logement, 3 Rue Des Nereides

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03419818M0016

Demandeur

SCI SALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419818M0016, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2018 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Nereides. Le projet est porté par SCI SALU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 227 m²
Total 168 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538145558
SIRET
53814555800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419818M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Nereides, à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SALU ; la décision est intervenue le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419818M0016, déposé en mairie de Pérols.

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