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Permis de construire Locaux N° 03419817M0042

Permis de construire à Pérols pour 201 m² de locaux - Rue Louis Lepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Lepine, Pérols (34470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER DEPANNAGE et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419817M0042, instruit par la commune de Pérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 03419817M0042

Demandeur

MONTPELLIER DEPANNAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03419817M0042, délivré le 24 septembre 2018 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Lepine, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTPELLIER DEPANNAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI200, AI204.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI200 AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	784 m²
Total	583 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Commerce et services	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²
Total locaux	583 m²	201 m²	201 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER DEPANNAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382482404
SIRET: 38248240400078
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419817M0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Lepine, Pérols (34470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER DEPANNAGE et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419817M0042, instruit par la commune de Pérols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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