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Permis de construire Logement N° 03419815M0020

Permis de construire n° 03419815M0020 à Pérols pour 4 600 m² de logement, Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier, à Pérols (34470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PEROLS et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419815M0020, déposé en mairie de Pérols.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03419815M0020

Demandeur

PEROLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier, le permis de construire n° 03419815M0020 a été délivré le 15 octobre 2015 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par PEROLS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT401, AT414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

4 600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT72 AT401 AT414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieut-Dit Le Ginestier

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	71 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 600 m²	4 600 m²
Total	0 m²	4 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 600 m²	4 600 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	71
Logements collectifs	71
Collectifs hors résidence	71

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	31	32	8	-	-	71
-	43,7 %	45,1 %	11,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEROLS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814332466
SIRET: 81433246600014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419815M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier, à Pérols (34470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PEROLS et accordé le 15 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3 et 8 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419815M0020, déposé en mairie de Pérols.

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