Permis de construire Logement N° 03419815M0020

Permis de construire à Pérols pour 4 600 m² de logement - Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03419815M0020

Demandeur

PEROLS

Cette page présente le permis de construire n° 03419815M0020, délivré le 15 octobre 2015 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEROLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT401, AT414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

4 600 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT72 AT401 AT414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieut-Dit Le Ginestier

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²
Total 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 32 8 - - 71
- 43,7 % 45,1 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEROLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814332466
SIRET
81433246600014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419815M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint Vincent - Macrol Lieut-Dit Le Ginestier, Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEROLS et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419815M0020, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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