Permis de construire Locaux N° 03419720C0023

Permis de construire à Péret pour 233 m² de locaux - Les Faisses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 03419720C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419720C0023, délivré le 10 décembre 2020 à Péret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Faisses, Péret (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1515, C1519, C1587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 273 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Péret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1515 C1519 C1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419720C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Faisses, Péret (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419720C0023, instruit par la commune de Péret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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