Permis de construire Logement N° 03419717P0012

Permis de construire n° 03419717P0012 à Péret pour 135 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 03419717P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2018 à Péret (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419717P0012 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419717P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419717P0012, déposé en mairie de Péret.

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