Permis de construire Logement N° 03419716P0020

Permis de construire n° 03419716P0020 à Péret pour un projet de logement, Les Cabanisses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03419716P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419716P0020, délivré le 12 janvier 2017 à Péret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cabanisses.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 580 m²

Surface existante avant

281 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
18/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabanisses

Territoires administratifs

Commune
Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 205 m²
Total 281 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419716P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Cabanisses, à Péret (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419716P0020, déposé en mairie de Péret.

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