Permis de construire Logement N° 03419716P0004

Permis de construire n° 03419716P0004 à Péret pour 72 m² de logement, 9 Rue De La Lucques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 03419716P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péret (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419716P0004 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé 9 Rue De La Lucques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419716P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Lucques, à Péret (34800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419716P0004, déposé en mairie de Péret.

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