Permis de construire à Péret pour 393 m² de locaux - Les Près
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03419714P0004
Demandeur
GAEC LA CAILLOLE
Cette page présente le permis de construire n° 03419714P0004, délivré le 12 juin 2014 à Péret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Près, Péret (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAILLOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et services, 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1133, C1135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Péret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Près
Territoire administratif
- Commune
- Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAILLOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445084585
- SIRET
- 44508458500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PERET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419714P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |