Permis de construire Mixte N° 03419515G0001

Permis de construire n° 03419515G0001 à Pégairolles-de-Buèges pour 108 m² de logement et locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 03419515G0001

Demandeur

COMMUNE DE PEGAIROLLES-DE-BUEGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2015 à Pégairolles-de-Buèges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419515G0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PEGAIROLLES-DE-BUEGES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégairolles-de-Buèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pégairolles-de-Buèges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pégairolles-de-Buèges Code postal 34380 Identifiant INSEE 34195
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 61 m² 0 m² 52 m² 9 m² 52 m² -9 m² 52 m²
Total 61 m² 56 m² 52 m² 9 m² 52 m² 47 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 52 m² 9 m² 52 m² -9 m² 52 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 52 m² 9 m² 52 m² -9 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEGAIROLLES-DE-BUEGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401953
SIRET
21340195300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
PEGAIROLLES-DE-BUEGES (34380)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEGAIROLLES-DE-BUEGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419515G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PEGAIROLLES-DE-BUEGES et accordée le 17 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419515G0001, déposé en mairie de Pégairolles-de-Buèges.

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