Permis de construire Locaux N° 03419424C0022

Permis de construire n° 03419424C0022 à Paulhan pour 46 m² de locaux, 103 rue du Barrou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 03419424C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419424C0022 a été délivré le 10 janvier 2025 à Paulhan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 103 rue du Barrou.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 418 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 984, AN 985, AN 986. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Paulhan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 984 AN 985 AN 986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 418 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 121 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 121 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 96 m²
Locaux 0 m² 21 m² 25 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 121 m² 21 m² 25 m² 0 m² 25 m² 21 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 25 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 25 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419424C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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