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Permis de construire Locaux N° 03419423C0006

Permis de construire à Paulhan pour 1 102 m² de locaux - Route De Pezenas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pezenas, Paulhan (34230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCT et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419423C0006, instruit par la commune de Paulhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 03419423C0006

Demandeur

RCT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419423C0006, délivré le 11 juillet 2023 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Pezenas, Paulhan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en commerce et services, 626 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH411, AH413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 631 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH411 AH413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²	1 102 m²
Total	0 m²	1 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	476 m²	476 m²	476 m²
Entrepôt	626 m²	626 m²	626 m²
Total locaux	1 102 m²	1 102 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530721851
SIRET: 53072185100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST PARGOIRE (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419423C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pezenas, Paulhan (34230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCT et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419423C0006, instruit par la commune de Paulhan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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