Permis de construire Logement N° 03419422C0037

Permis de construire n° 03419422C0037 à Paulhan pour 94 m² de logement, Lotissement Le Clos des Ti Lot 13

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03419422C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419422C0037 a été délivré le 3 février 2023 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Clos des Ti Lot 13.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1303. La voie, Lotissement Le Clos des Ti, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Paulhan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/08/2025
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2025

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419422C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 10/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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