Permis de construire Logement N° 03419422C0010

Permis de construire à Paulhan pour 631 m² de logement - 207 Rue Du Fenouil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 03419422C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419422C0010, délivré le 16 juin 2022 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 207 Rue Du Fenouil, Paulhan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE154, AE158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE154 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 451 m² 180 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 177 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Total 357 m² 451 m² 180 m² 177 m² 180 m² 274 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419422C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Rue Du Fenouil, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419422C0010, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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