Permis de construire Locaux N° 03419420C0020

Permis de construire n° 03419420C0020 à Paulhan pour 400 m² de locaux, Chemin De Pezenas Zae La Barthe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03419420C0020

Demandeur

SCI L'ENTENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Pezenas Zae La Barthe, le permis de construire n° 03419420C0020 a été délivré le 25 janvier 2021 à Paulhan (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI L'ENTENTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI663, AI664. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Paulhan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI663 AI664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Barthe

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 588 m²
Total 188 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 588 m²
dont Bureaux 188 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 588 m²
Total locaux 188 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTENTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805287323
SIRET
80528732300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419420C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Pezenas Zae La Barthe, à Paulhan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ENTENTE et accordée le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419420C0020, déposé en mairie de Paulhan.

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