Permis de construire Mixte N° 03419419C0013

Permis de construire à Paulhan pour 397 m² de logement et locaux - 2 T Av Voltaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 03419419C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419419C0013, délivré le 29 juillet 2019 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 T Av Voltaire, Paulhan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 191 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1239, AC1240, AC1241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1239 AC1240 AC1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USCLAS D HERAULT (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419419C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 T Av Voltaire, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419419C0013, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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