Permis de construire Locaux N° 03419418C0008

Permis de construire à Paulhan pour 1 560 m² de locaux - Chemin Du Negadis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 03419418C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419418C0008, délivré le 20 août 2018 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Negadis, Paulhan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 300 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 860 m²
Total 566 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419418C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Negadis, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419418C0008, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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