Permis de construire Locaux N° 03419416C0008

Permis de construire n° 03419416C0008 à Paulhan pour 88 m² de locaux, 5620 Rue Du Charron Zac De La Barthe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03419416C0008

Demandeur

SCI CARELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5620 Rue Du Charron Zac De La Barthe, le permis de construire n° 03419416C0008 a été délivré le 2 juin 2016 à Paulhan (Hérault, Occitanie). SCI CARELO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Barthe

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 435 m²
Total 347 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 435 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 300 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 388 m²
Total locaux 347 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479168866
SIRET
47916886600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDEMIAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419416C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5620 Rue Du Charron Zac De La Barthe, à Paulhan (34230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CARELO et accordé le 2 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419416C0008, déposé en mairie de Paulhan.

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