Permis de construire Logement N° 03419415C0007

Permis de construire à Paulhan pour 142 m² de logement - 155 Rte Campagnan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 03419415C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419415C0007, délivré le 16 mars 2016 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 155 Rte Campagnan, Paulhan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419415C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rte Campagnan, Paulhan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419415C0007, instruit par la commune de Paulhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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