Permis de construire n° 0341922300007 à Palavas-les-Flots pour 61 m² de locaux, 11 Rue Blanche De Castille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 0341922300007
Demandeur
SCI BOLTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341922300007 a été délivré le 14 septembre 2023 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Blanche De Castille. Le dossier a été déposé par SCI BOLTI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 267 m² |
| Total | 206 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 267 m² |
| Total locaux | 206 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOLTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801939877
- SIRET
- 80193987700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341922300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |