Permis de construire n° 03419119H0001 à Pailhès pour 77 m² de logement, 20 Rue De La Mairie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 03419119H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419119H0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Pailhès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De La Mairie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D219, D223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 253 m² |
| Total | 176 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419119H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |