Permis de construire n° 03419113H0013 à Pailhès pour 388 m² de locaux, Domaine La Fleuride Haute
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 03419113H0013
Demandeur
SCEA CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pailhès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419113H0013 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé Domaine La Fleuride Haute. Le demandeur déclaré est SCEA CHANOINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B224, B225, B353. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHANOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441983954
- SIRET
- 44198395400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PAILHÃèS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419113H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |