Permis de construire n° 03418922S0015 à Olonzac pour 158 m² de locaux, 6 Rue Pierre Bertoz
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 03418922S0015
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03418922S0015 a été délivré le 9 janvier 2023 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Pierre Bertoz. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC349, AC350, AC351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 927 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 085 m² |
| Total | 3 927 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 927 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 085 m² |
| Total locaux | 3 927 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 443930136
- SIRET
- 44393013600017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- PINET (34850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418922S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |