Permis de construire n° 03418913H0004 à Olonzac pour 186 m² de locaux, Vieux Chemin D Homps Les Rabonieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03418913H0004
Demandeur
SCI DELTA MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olonzac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418913H0004 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Vieux Chemin D Homps Les Rabonieres. Le projet est porté par SCI DELTA MINERVOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 186 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW322. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rabonieres
Territoires administratifs
- Commune
- Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 460 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 586 m² |
| dont Hôtels | 1 400 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 586 m² |
Ce dossier crée 186 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELTA MINERVOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350102638
- SIRET
- 35010263800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OLONZAC (34210)
Autres dossiers de SCI DELTA MINERVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418913H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |