Permis de construire Locaux N° 03418913H0004

Permis de construire à Olonzac pour 372 m² de locaux - Vieux Chemin D Homps Les Rabonieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 03418913H0004

Demandeur

SCI DELTA MINERVOIS

Cette page présente le permis de construire n° 03418913H0004, délivré le 12 juin 2014 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Vieux Chemin D Homps Les Rabonieres, Olonzac (34210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELTA MINERVOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en hébergement hôtelier, 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 160 m²

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

3 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rabonieres

Territoire administratif

Commune
Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 2 800 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 3 172 m²
Total 2 860 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 400 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 586 m²
Commerce et services 1 400 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 586 m²
Total locaux 2 800 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELTA MINERVOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
350102638
SIRET
35010263800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLONZAC (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418913H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux Chemin D Homps Les Rabonieres, Olonzac (34210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELTA MINERVOIS et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418913H0004, instruit par la commune de Olonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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