Permis de construire Mixte N° 03418623C0003

Permis de construire à Octon pour 526 m² de logement et locaux - Chemin De Ricazouls

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 03418623C0003

Demandeur

DAWE

Cette page présente le permis de construire n° 03418623C0003, délivré le 15 février 2024 à Octon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Ricazouls, Octon (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAWE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 336 m² en habitation, 85 m² en entrepôt, 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E144, E145, E146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 986 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E144 E145 E146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octon Code postal 34800 Identifiant INSEE 34186
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAWE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850176025
SIRET
85017602500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418623C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Ricazouls, Octon (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAWE et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 336 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418623C0003, instruit par la commune de Octon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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